Enlèvement d'épave : les documents obligatoires à fournir.

Un épaviste agréé est nécessaire pour l'enlèvement et le traitement des épaves, car ces dernières peuvent polluer l'environnement grâce à leurs composants chimiques.

Pour procéder à l'enlèvement, il est impératif de fournir les documents suivants :

• La carte grise de votre épave

La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules à moteur (voitures, 2 roues, quadricycles, cyclomoteurs, tricycles, camping-cars, camionnettes et tracteurs agricoles). Elle permet d'identifier le véhicule mais n'est pas un titre de propriété. Elle comprend un numéro d'immatriculation, sa puissance et ses caractéristiques ainsi que des informations concernant le propriétaire. Elle est valable à vie sauf en cas de vente

• Le certificat de non gage

Le certificat de non-gage est délivré par le Ministère de l'Intérieur ou à télécharger gratuitement en ligne ici, il requiert une carte grise et un formulaire de demande. Une fois obtenu sous format PDF, il atteste qu'aucune circonstance n'empêche l'enlèvement d'épave du véhicule, ce qui signifie qu'il n'est pas gagé et n'a pas été acquis par le biais d'un crédit-bail ou encore soldé

• Copie de la pièce d’identité

Pour l'enlèvement d'une épave par un professionnel, une copie de la carte grise ou du certificat de cession (avec pièce d'identité) est nécessaire pour justifier que le véhicule vous appartient. Les pièces justificatives acceptées sont la carte nationale d’identité, le titre de séjour, le passeport et le permis de conduire

• Des cas particuliers

On peut se débarrasser d'une voiture sans carte grise, selon l'article R322-9, alinéa 1 du Code de la route: soit en fournissant un document prouvant l'absence du certificat d'immatriculation, soit en présentant une déclaration de vol ou de perte suite à un vol ou une perte, soit en produisant un avis de retrait de pièce suite à un véhicule gravement endommagé, soit en présentant un justificatif de propriété pour les véhicules âgés de plus de 30 ans.